Aujourd’hui, mercredi 3 juillet, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présente un projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif : mettre en place des mesures transversales pour une égalité réelle. Le texte comporte trois volets : l’égalité professionnelle et la conciliation des temps, la lutte contre les violences, et la parité dans différentes instances politiques, publiques et les fédérations sportives nationales.
Une des mesures phares est la réforme du congé parental, dont plus de 96 % des bénéficiaires sont aujourd’hui des femmes. Sa durée sera raccourcie de trois ans actuellement à deux ans et demi, les six autres mois devant être obligatoirement pris par le deuxième parent, c’est-à-dire le père. L’objectif de la loi est donc de favoriser le retour à l’emploi et de mieux répartir la responsabilité parentale entre les parents. En effet selon l’Insee, seules 62 % des mères qui ont bénéficié du complément de libre choix d’activité (CLCA) ont retrouvé du travail quelques mois après leur sortie du dispositif, alors qu’elles étaient 72 % à travailler juste avant. Et ce taux tombe à 51 % pour les non-bachelières.
Si l’objectif d’un taux de 20 % de pères en congé parental est atteint, les finances publiques pourraient économiser quelque 200 millions d’euros en 2017. “Le but n’est pas de faire des économies avec cette réforme”, assure-t-on toutefois dans l’entourage de la ministre. Najat Vallaud-Belkacem affirmait même, lors d’une rencontre avec les journalistes de l’Ajis (1) le 28 juin dernier « Toutes les recettes dégagées par la réforme seront redéployées vers l’ouverture de places en crèche ». Car si la réforme ne peut pas aller plus loin aujourd’hui, en raccourcissant davantage le congé parental pour éviter un éloignement trop long du marché de travail et en le rémunérant mieux, c’est parce qu’elle se heurte au manque de places d’accueil pour la petite enfance. Le gouvernement s’est engagé à créer 275 000 nouvelles places d’ici la fin du quinquennat. Mais la ministre reconnait elle-même que cet objectif reste en dessous des besoins, évalués entre 400 et 500 000 places. Les parlementaires sont aussi invités à faire des propositions lors de la discussion qui aura lieu début septembre prochain. “Ce projet de loi pourrait être enrichi par des mesures sur la santé au travail et la précarité”, proposait Barbara Romagnan, députée PS, membre de la Commission des affaires sociales, il y a quelques jours.
Le texte évoque en effet surtout l’égalité professionnelle sous l’angle de la conciliation des temps, mais moins sous celui de l’égalité au sein des entreprises et des administrations. On peut regretter en effet l’absence d’objectifs ciblés en matière d’égalité salariale. Et le fait que rien ne soit prévu pour imposer aux PME de s’atteler à ce chantier indispensable. Car les femmes sont proportionnellement plus salariées que les hommes, et la grande majorité des salariés en France travaillent dans des PME. Quant à l’écart de salaire entre les femmes et les hommes, il reste bloqué depuis une dizaine d’années à 27 % (24 % corrigé du temps partiel). Le chemin est donc encore long et la mobilisation plus que nécessaire.
